Plan d’intimidation

PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L’INTIMIDATION ET LA VIOLENCE À L’ÉCOLE

Date d’approbation du conseil d’établissement : 11 décembre 2012
Date :
11 décembre 2012
Nom de l’école :
Curé-Chamberland
École primaire
École secondaire
Nom du directeur :
Martin Bisson
Nom de la personne chargée de
coordonner l’équipe de travail
:

Sophie Brunelle
Ce plan de lutte contre l’intimidation et la violence s’inspire des valeurs provenant du projet éducatif de l’école. Il s’inscrit également dans la poursuite des objectifs décrits à l’intérieur des conventions de partenariat et des conventions de gestion et de réussite éducative, plus précisément à l’atteinte du but 4 : Amélioration d’un environnement sain et sécuritaire dans les établissements.
Nom des personnes faisant partie de l’équipe de travail : Sophie Brunelle, Martin Bisson, Eric Girard et Line Desgagné
Composantes du plan de lutte contre l’intimidation et la violence à l’école Référentiels, outils et activités

 1. Une analyse de la situation de l’école au regard des actes d’intimidation et de violence. (Lire art. 4, no 1 P.L. ou art. 75.1, n1 L.I.P.)

Nos priorités :

  1. Diminuer les situations conflictuelles sur la cour d’école
  2. Mettre l’accent sur le rôle important et le pouvoir des témoins : accroître la dénonciation.
  3. Mobiliser l’ensemble de l’équipe-école dans la prévention et le traitement de la violence et de l’intimidation.
  •  Plan de réussite
  • Projet éducatif
  • Convention de gestion
  • Portrait de situation 2011-2012 : 142 élèves étaient dénombrés à l’école Curé-Chamberland. Il y a eu 40 références vers l’intervenant pivot.  De ceux -ci, il y a eu 25 évènements d’intimidation (18 victimes, 15 intimidateurs et aucun témoin).

2. Les mesures de prévention visant à contrer toute forme d’intimidation ou de violence motivée, notamment, par le racisme, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, l’homophobie, un handicap ou une caractéristique physique. (Lire art. 4, no 2 P.L. ou art. 75.1 no 2 L.I.P.)

  • Animation des ateliers de présentation en classe (intervenante pivot et SASEC) :
    • Préscolaire et 1er cycle : Programme d’habiletés sociales (1 rencontre par groupe)
    • 2e cycle : 3 ateliers/3e année et  2 ateliers /4e année
    • 3e cycle : 2 ateliers/5e et 6e et 1 rencontre/6e année sur les conséquences légales par un policier;
  • Atelier sur le rôle et pouvoir des témoins (prioritaire);
  • Retours réguliers en classe avec le personnel;
  • Briser la loi du silence (faire la distinction entre la délation et la dénonciation);
  • Intervenir rapidement dans une situation d’intimidation (agresseurs, agressés et témoins)et faire le suivi approprié auprès des personnes concernées;
  • Signer la déclaration d’engagement par tout le monde de l’école (mobilisation du personnel).
  • Rencontre par la C.S des directions et des intervenants pivots;
  • Présentation et rôle de l’équipe-école en ce qui concerne le plan sur l’intimidation;
  • Formation et information à l’équipe-école;
  • Intervenir dans une intention éducative;
  • Mettre à jour, dans son milieu les données statistiques;
  • Rencontres de formation et de suivi avec les responsables de la C.S;
  • Aménagement et organisation dans la cour de récréation;
  • Surveillance accrue lors des déplacements  « Champions des rangs »;
  • Formation des médiateurs, programme « Vers le Pacifique »;
  • Programme sur le respect;
  • Formation aux élèves (intimidation, habiletés sociales, civisme et règles de vie à l’école);
  • Création d’une chanson sur l’intimidation pour notre école.
 3. Les mesures visant à favoriser la collaboration des parents à la lutte contre l’intimidation et la violence et à l’établissement d’un milieu d’apprentissage sain et sécuritaire. (Lire art. 4, no 3 P.L. ou art. 75.1 no 3 L.I.P.)

  • Activités scolaires et sorties éducatives où les parents sont invités à participer, à soutenir le personnel durant les journées;
  • Les parents sont une richesse très importante dans la vie scolaire;
  • Les parents sont toujours informés et impliqués dans la démarche de résolution de conflits lors d’une situation d’intimidation ou de violence.
  • Formation parents guide – parents complice offerte à l’automne;
  • Présence de l’intervenante psychosociale un après-midi par semaine à l’école;
  • Info-parents à chaque mois;
  • Communication et suivi régulier aux parents lorsque la situation l’exige;
  • Envoie du guide à l’intention des parents : « Ensemble pour prévenir et traiter l’intimidation»;
  • Référence vers les partenaires des services sociaux (CSSS);
  • Adhésion au code de vie (signature des parents).
 4. Les modalités applicables pour effectuer un signalement ou pour formuler une plainte concernant un acte d’intimidation ou de violence et de façon plus particulière, celles qui sont applicables pour dénoncer une utilisation de médias sociaux ou de technologies de communication à des fins de cyberintimidation. (Lire art. 4, no 4 P.L. ou art. 75.1 no 4 L.I.P.)

  • Victimes et témoins : L’adulte s’assure que la victime est en sécurité et vérifie si elle a besoin d’attention particulière immédiate (blessure…). L’adulte valide auprès de l’élève la situation et recueille sa vision de la situation (chronologie des événements, endroit(s) où la situation s’est produite, témoins…). Il consigne l’information obtenue et l’achemine selon les modalités prévues au deuxième intervenant.

    S’il est impossible pour l’adulte de faire cette intervention (début des cours, rendez-vous…), il réfère l’élève vers une personne désignée qui prendra en charge cette action.

  • Auteurs L’adulte applique auprès du ou des intimidateur(s) les mesures d’encadrement prévues par l’école selon la gravité de la situation (avertissement verbal, orientation du ou des élèves vers un endroit déterminé, référence du ou des élèves vers une personne déterminée…). L’intervenant  évalue la possibilité du dépôt d’un signalement, d’une référence au CSSS ou d’une plainte policière si l’auteur est âgé de 12 ans et si les comportements sont répétitifs et/ou contreviennent à une loi.

  • Parents Le parent qui désire formuler une plainte, en lien avec le traitement insatisfaisant d’une situation  problématique ou comme témoin d’incidents violents doit d’abord contacter la direction de l’école et, s’il y a lieu, compléter le formulaire conçu à cette fin.

  • L’intervenant et/ou la direction donne l’information et le soutien nécessaires aux parents, en ce qui concerne les mécanismes de plaintes, prévues par la commission scolaire ou par la loi, et les réfère aux personnes désignées.
 

  • Cadre de référence relatif à la gestion des incidents d’intimidation (annexe);
  • Formulaire d’examen d’une plainte relative à la violence ou à l’intimidation;
 5. Les actions qui doivent être prises lorsqu’un acte d’intimidation ou de violence est constaté par un élève, un enseignant, un autre membre du personnel de l’école ou par quelque autre personne. (Lire art. 4, no 5 P.L. ou art. 75.1 no 5 L.I.P.)

  •  Victimes L’intervenant rencontre la victime et recueille sa vision de la situation. Il permet à la victime de s’exprimer sur la situation et lui offre un soutien approprié à ses besoins (ventilation, habiletés sociales, affirmation de soi…). Il s’assure que la victime se sente en sécurité à l’école et met en place, au besoin, un plan pour assurer la sécurité et le bien-être de cette dernière (personnes de référence, endroits à éviter, pairs avec qui s’associer…). L’intervenant consigne ensuite les interventions réalisées ou à prévoir et transmet l’information au personnel concerné.  Par la suite, l’intervenant fait un suivi auprès de la victime et de son parent afin de vérifier si la situation s’est arrêtée.

  •  Témoins L’intervenant rencontre les principaux témoins et recueille leur vision de la situation. Il les sensibilise par la suite, d’une façon générale, à l’impact de l’intimidation sur une victime de même que le soutien qu’ils peuvent lui apporter (informer un adulte, signifier à l’intimidateur qu’ils ne sont pas d’accord avec le comportement, inviter la victime à s’éloigner…).

  •  Auteurs : L’intervenant rencontre le ou les intimidateurs et, s’il y a lieu, les complices pour recueillir leur vision de la situation, il met en place les interventions disciplinaires (interdiction, restrictions, retrait, référence à la direction…) et éducatives (réflexion, sensibilisation, geste de réparation, ateliers d’habiletés sociales et de gestion adéquate de conflit…) prévues à l’école et selon l’évaluation de la situation. L’intervenant consigne ensuite les interventions réalisées ou à prévoir et transmet l’information aux intervenants concernés.

  • Parents de la victime et de l’auteur : L’intervenant  contacte le parent pour :
    • l’aviser de la situation;
    • l’aviser des interventions disciplinaires et éducatives mises en place;
    • solliciter son implication;
    • l’informer de la possibilité de référer au CSSS au besoin.
  • Cadre de référence relatif à la gestion des incidents d’intimidation
  • Matériel ou ateliers visant l’acquisition d’habiletés sociales, la responsabilisation, gestion de la colère…
6. Les mesures visant à assurer la confidentialité de tout signalement et de toute plainte concernant un acte d’intimidation ou de violence. (Lire art. 4, no 6 P.L. ou art. 75.1 no 6 L.I.P.)

Respecter la plus stricte confidentialité dans l’exercice de ses fonctions, entre autres, lors du traitement d’informations faisant l’objet de confidentialité, tel :

  • Tous les renseignements nominatifs reliés à la vie privée des élèves, de leur famille ainsi que ceux reliés aux intervenants.
  • Toute information confidentielle concernant tous les intervenants reliés à la situation d’intimidation.
  • Les personnes concernées par la transmission d’information sont tenues au respect de la confidentialité. De plus, nous nous assurons que les informations contenues dans le dossier d’aide de l’élève ne portent pas à préjudice à celui-ci et aux autres personnes concernées. 
 7. Les mesures de soutien ou d’encadrement offertes à un élève victime d’un acte d’intimidation ou de violence ainsi que celles offertes à un témoin ou à l’auteur d’un tel acte. (Lire art. 4, no 6 P.L. ou art. 75.1 no 6 L.I.P.)

  • Victimes : Assurer la sécurité de la personne victime si nécessaire et mettre en place des mesures de protection. S’adresser à l’élève qui a subi l’acte de violence et l’informer qu’un adulte le contactera pour vérifier si la situation s’est arrêtée.

  • Témoins : Définir des stratégies pour intervenir auprès des témoins si nécessaire.  Supporter l’élève afin qu’il se sente protéger à travers le processus de dénonciation et s’assurer que le témoin n’est pas complice des comportements d’intimidation.

  • Auteurs : Demander un changement de comportement à l’élève qui a commis l’acte de violence.

    Mise en place, au besoin, d’un plan d’intervention personnalisé. S’assurer d’une surveillance adéquate et d’un encadrement rigoureux.

  • Parents : Informer les parents de la situation, les informer de nos attentes comme milieu scolaire  et les impliquer dans la recherche de solutions.

Favoriser la collaboration des parents dans le cadre du plan d’intervention. Faire appel à la connaissance de leur enfant lors de situations particulières.

 

  • Cadre de référence relatif à la gestion des incidents d’intimidation;
  • Programme MIC (méthode des intérêts communs);
  • Programme « Pleins feux sur l’intimidation » : la démarche sans blâme, l’application des interventions d’apprentissage social, etc.;
  • Démarche de responsabilisation de l’élève;
  • Stratégies d’intervention et de réparation.
8. Les sanctions disciplinaires applicables spécifiquement au regard des actes d’intimidation ou de violence selon la gravité ou le caractère répétitif de ces actes. (Lire art. 4, no 8 P.L. ou art. 75.1 no 8 L.I.P.) 

      • Victimes : ne s’applique pas
      • Témoins : ne s’applique pas
      • Auteurs : Attribution d’une conséquence en lien avec le geste commis :
        • Gestes de réparation
        • Présentation d’excuses
        • Démarche de responsabilisation
        • Suspension « interne » – « externe »
        • Retour avec les parents
        • Signalement aux policiers au besoin
        • Autres…       
      • Parents: ne s’applique pas
 

  • Application du code de vie de l’école
9. Le suivi qui doit être donné à tout signalement et à toute plainte concernant un acte d’intimidation ou de violence. (Lire art. 4, no 9 P.L. ou art. 75.1 no 9 L.I.P.)

  • Mise en place d’un système rigoureux de suivi;
  • Coordonner les interventions lors des incidents d’intimidation;
  • Constater la nature et la fréquence des actes d’intimidation à l’école;
  • Identifier les élèves qui manifestent un comportement d’intimidation;
  • Déterminer le niveau d’intervention nécessaire pour aider les élèves responsables de l’intimidation à modifier leur comportement;
  • S’assurer que les besoins des victimes sont satisfaits;
  • Conserver tous les comptes rendus d’intimidation dans un même dossier afin de faciliter le suivi;
  • Connaître le portrait de l’école en faisant  le bilan des incidents d’intimidation d’une année à l’autre.

  • Victimes : Revoir l’élève quelques jours plus tard pour vérifier la réussite du plan de sécurité et la vulnérabilité de l’élève face à d’éventuels incidents d’intimidation. Selon la situation, offrir du soutien à long terme en  aidant  l’élève à développer les attitudes nécessaires pour faire face à l’intimidation de façon plus efficace (affirmation de soi, situations à éviter, estime de soi, améliorer les relations). 

  • Témoins : aider l’élève à développer des attitudes, visant à dénoncer certains comportements et à éviter de renforcer les comportements des élèves qui posent des gestes d’intimidation,  tout en se sentant protéger à travers le processus de dénonciation. Selon la situation, offrir du soutien à long terme.

  • Auteurs : apprendre à l’élève des façons plus appropriées d’agir avec ses pairs (affirmation positive, résolution pacifique des conflits, habiletés sociales, gestion de la colère).
    Lorsque le comportement d’intimidation est  fréquent ou grave, les élèves pourront être référés à un service complémentaire pour un suivi intensif et l’aspect légal pourra être mis en place à cette étape.
  •  Parents : communiquer avec les parents de l’auteur et de la victime afin de les impliquer dans l’intervention auprès de leur jeune. Revoir les interventions mises en place à l’école pour supporter leur jeune. Pour les cas de récidive, les parents seront invités à venir rencontrer la direction et les intervenants scolaires pour revoir les mécanismes de soutien et d’interventions plus intensives.
  •  Programme de développement des habiletés sociales « L’école au cœur de l’harmonie », « Paci-raide », « Octopus » etc.;
  • Programme favorisant  la résolution de conflits « Vers le pacifique »;
  • Programme MIC (méthode des intérêts communs);
  • Programme sur l’intimidation « Pleins feux sur l’intimidation » : La démarche sans blâme, application des interventions d’apprentissage social;
  • Démarche de responsabilisation de l’élève.
Le plan de lutte contre l’intimidation et la violence doit comprendre des dispositions portant sur la forme et la nature des engagements qui doivent être pris par le directeur de l’école envers l’élève qui est victime d’un acte d’intimidation ou de violence et envers ses parents (article 75.2 LIP) : 

  • Voit à la mise en œuvre du plan de lutte contre l’intimidation et la violence de l’école;
  • Voit à l’application des règles de conduite qui prévoient les comportements attendus et proscrits ainsi que les sanctions;
  • Établit les modalités pour formuler une plainte relative à un acte d’intimidation ou de violence;
  • Traite avec vigilance les plaintes relatives à l’intimidation et à la violence;
  • Prévoit des mesures de remédiation et de réinsertion lors de la suspension d’un élève;
  • Transmet au directeur général, à l’élève et à son parent un rapport sommaire sur chaque plainte et son suivi.